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Fonds de Réduction de la Dette: 25% des revenus pétroliers et gaziers pour rembourser la dette.

Cette loi crée un nouveau Fonds de Réduction de la Dette, y allouant 25% de tous les revenus (redevances, frais) provenant des baux fédéraux de pétrole et de gaz. Ces fonds doivent être utilisés uniquement pour réduire le principal de la dette fédérale, allégeant potentiellement le fardeau financier des générations futures. Les citoyens bénéficient d'une plus grande transparence sur l'utilisation des revenus des ressources naturelles pour la stabilité financière nationale.
Points clés
Création du Fonds de Réduction de la Dette, dédié uniquement à la réduction du principal de la dette fédérale.
25% des recettes totales générées par les ventes de baux fédéraux de pétrole et de gaz (terrestres et maritimes) seront déposées dans le Fonds.
Les montants du Fonds seront appliqués trimestriellement pour réduire les titres du Trésor et autres instruments de dette en circulation détenus par le public.
Le Secrétaire au Trésor est tenu de soumettre des rapports trimestriels au Congrès détaillant la réduction de la dette réalisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5623
Parrain : Sen. Schmitt, Eric [R-MO]
Date de début : 2024-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy for America’s Economic Future Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de Réduction de la Dette, dédié uniquement à la réduction du principal de la dette fédérale.
  • 25% des recettes totales générées par les ventes de baux fédéraux de pétrole et de gaz (terrestres et maritimes) seront déposées dans le Fonds.
  • Les montants du Fonds seront appliqués trimestriellement pour réduire les titres du Trésor et autres instruments de dette en circulation détenus par le public.
  • Le Secrétaire au Trésor est tenu de soumettre des rapports trimestriels au Congrès détaillant la réduction de la dette réalisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics