Fonds de Réduction de la Dette: 25% des revenus pétroliers et gaziers pour rembourser la dette.
Cette loi crée un nouveau Fonds de Réduction de la Dette, y allouant 25% de tous les revenus (redevances, frais) provenant des baux fédéraux de pétrole et de gaz. Ces fonds doivent être utilisés uniquement pour réduire le principal de la dette fédérale, allégeant potentiellement le fardeau financier des générations futures. Les citoyens bénéficient d'une plus grande transparence sur l'utilisation des revenus des ressources naturelles pour la stabilité financière nationale.
Points clés
Création du Fonds de Réduction de la Dette, dédié uniquement à la réduction du principal de la dette fédérale.
25% des recettes totales générées par les ventes de baux fédéraux de pétrole et de gaz (terrestres et maritimes) seront déposées dans le Fonds.
Les montants du Fonds seront appliqués trimestriellement pour réduire les titres du Trésor et autres instruments de dette en circulation détenus par le public.
Le Secrétaire au Trésor est tenu de soumettre des rapports trimestriels au Congrès détaillant la réduction de la dette réalisée.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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