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Subventions jusqu'à 20 000 USD pour les petites entreprises défavorisées.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions de la SBA offrant jusqu'à 20 000 USD aux petites entreprises éligibles. Le financement cible spécifiquement les entreprises détenues par des minorités, des femmes, des vétérans, des personnes handicapées et celles opérant dans des zones rurales ou à revenu faible à modéré. L'objectif est de stimuler la croissance des entreprises et la création d'emplois dans les communautés ayant historiquement eu un accès limité au capital.
Points clés
Des subventions allant jusqu'à 20 000 USD sont disponibles pour les petites entreprises qualifiées, avec une limite totale d'un million de subventions.
Le programme donne la priorité aux entreprises situées dans des zones à faible revenu, des zones rurales, des HUBZones et celles détenues par des groupes défavorisés (minorités, femmes, vétérans, personnes ayant purgé une peine).
Le soutien financier sera distribué par des institutions financières axées sur le développement communautaire, qui bénéficieront également d'une assistance technique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5634
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2024-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Opportunity Grants Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5634.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions allant jusqu'à 20 000 USD sont disponibles pour les petites entreprises qualifiées, avec une limite totale d'un million de subventions.
  • Le programme donne la priorité aux entreprises situées dans des zones à faible revenu, des zones rurales, des HUBZones et celles détenues par des groupes défavorisés (minorités, femmes, vétérans, personnes ayant purgé une peine).
  • Le soutien financier sera distribué par des institutions financières axées sur le développement communautaire, qui bénéficieront également d'une assistance technique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics