Allègement financier pour les projets énergétiques et la résilience du réseau des tribus.
Cette loi vise à faciliter l'accès des tribus indiennes aux programmes énergétiques fédéraux, y compris les prêts et les subventions pour les projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau. Un changement majeur supprime l'obligation pour les tribus de fournir des fonds de contrepartie pour les subventions destinées à renforcer la résilience du réseau électrique, réduisant ainsi considérablement les coûts des projets. De plus, le Département de l'Énergie peut désormais couvrir les coûts initiaux d'évaluation technique et financière des demandes de prêt.
Points clés
Les tribus indiennes sont exemptées de l'obligation de fournir des fonds de contrepartie pour les subventions fédérales visant à prévenir les pannes et à améliorer la résilience du réseau électrique.
Le Département de l'Énergie peut utiliser jusqu'à 500 000 USD par demande pour couvrir les frais d'évaluation technique et financière des demandes de prêt pour l'énergie tribale.
Les règles d'accès aux programmes de prêts et de subventions sont simplifiées, encourageant l'investissement tribal dans les infrastructures d'énergie renouvelable et de transmission.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5635
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2024-12-19