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Prolongation de l'autorité anti-drones pour la protection des installations critiques

Cette loi prolonge l'autorité du Département de la Sécurité intérieure et du Département de la Justice pour utiliser des mesures anti-drones (Counter-UAS) afin de protéger certaines installations et actifs. Cela permet à ces agences de continuer à assurer la sécurité publique et la protection des infrastructures critiques contre les menaces potentielles des drones. Cette prolongation est valable jusqu'au 30 septembre 2025, renforçant la sécurité dans les zones sensibles.
Points clés
Prolongation de l'autorité : Les autorités Counter-UAS pour le Département de la Sécurité intérieure et le Département de la Justice sont prolongées.
Nouvelle échéance : La date d'expiration de ces autorités est reportée du 20 décembre 2024 au 30 septembre 2025.
Sécurité renforcée : Ce changement permet de continuer à protéger les installations critiques contre les menaces liées à l'utilisation non autorisée de drones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5639
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter-UAS Authority Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5639.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorité : Les autorités Counter-UAS pour le Département de la Sécurité intérieure et le Département de la Justice sont prolongées.
  • Nouvelle échéance : La date d'expiration de ces autorités est reportée du 20 décembre 2024 au 30 septembre 2025.
  • Sécurité renforcée : Ce changement permet de continuer à protéger les installations critiques contre les menaces liées à l'utilisation non autorisée de drones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7252-7253; text: CR S7252)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité