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Sanctions contre la Turquie: Restrictions financières et militaires pour les opérations en Syrie.

Ce projet de loi impose de vastes sanctions économiques et militaires au gouvernement turc et aux entités soutenant ses forces armées, principalement en réponse aux opérations militaires en Syrie qui menacent les intérêts américains. Pour les citoyens et entreprises américains, cela signifie l'interdiction d'acheter de la dette souveraine turque et de s'engager dans des transactions avec des fonctionnaires ou institutions sanctionnés.
Points clés
Les citoyens et entreprises américains sont interdits d'acheter la dette souveraine turque, limitant les options d'investissement.
Des sanctions obligatoires (blocage d'actifs, interdictions de visa) sont imposées aux principaux responsables gouvernementaux turcs et aux entités étrangères soutenant les forces armées turques.
Toute assistance militaire américaine et tout transfert d'articles de défense aux forces armées turques sont interdits.
Le projet de loi exige l'imposition de sanctions supplémentaires à la Turquie pour l'acquisition du système de défense antimissile russe S-400.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5643
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2024-12-20