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Déduction fiscale pour dons de bienfaisance prolongée pour les non-détaillants (2023-2024).

Ce projet de loi rétablit et modifie une déduction fiscale limitée pour les contributions caritatives destinées aux contribuables qui utilisent la déduction standard. Pour les années d'imposition 2023 et 2024, les citoyens peuvent réduire leur revenu imposable en faisant des dons, même s'ils ne détaillent pas leurs déductions. Le montant maximal déductible est plafonné à un tiers du montant de la déduction standard.
Points clés
Permet aux contribuables utilisant la déduction standard de réclamer une déduction pour les dons de bienfaisance.
Cette disposition est temporaire et s'applique uniquement aux années d'imposition 2023 et 2024.
Le montant maximal déductible est limité à un tiers du montant de la déduction standard.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_566
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Charitable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux contribuables utilisant la déduction standard de réclamer une déduction pour les dons de bienfaisance.
  • Cette disposition est temporaire et s'applique uniquement aux années d'imposition 2023 et 2024.
  • Le montant maximal déductible est limité à un tiers du montant de la déduction standard.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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