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Financement accru et éligibilité élargie pour le programme de santé des intervenants du 11/09.

Cette loi garantit un financement supplémentaire pour le Programme de Santé du World Trade Center (WTCHP), allouant des fonds pour les soins médicaux des personnes touchées par les attaques du 11 septembre. Elle étend l'éligibilité à certains employés fédéraux, entrepreneurs et membres des services en uniforme qui sont intervenus au Pentagone et à Shanksville, en Pennsylvanie. De plus, elle simplifie l'accès aux soins en permettant que les évaluations de santé initiales et les certifications soient effectuées par une catégorie plus large de professionnels de la santé agréés.
Points clés
Augmentation du financement: Un fonds spécial est créé avec 1,78 milliard de dollars alloués pour l'exercice 2024, disponibles jusqu'à l'exercice 2033.
Éligibilité étendue: Certains employés fédéraux, entrepreneurs et membres des services en uniforme ayant répondu au Pentagone et à Shanksville peuvent désormais s'inscrire au Programme WTC (limité à 500 personnes).
Accès facilité aux soins: Les évaluations de santé initiales peuvent être menées par une catégorie plus large de prestataires de soins agréés, telle que déterminée par l'administrateur du programme.
Comptage précis: Les personnes décédées seront exclues du décompte officiel des inscrits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_569
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Responder and Survivor Health Funding Correction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement: Un fonds spécial est créé avec 1,78 milliard de dollars alloués pour l'exercice 2024, disponibles jusqu'à l'exercice 2033.
  • Éligibilité étendue: Certains employés fédéraux, entrepreneurs et membres des services en uniforme ayant répondu au Pentagone et à Shanksville peuvent désormais s'inscrire au Programme WTC (limité à 500 personnes).
  • Accès facilité aux soins: Les évaluations de santé initiales peuvent être menées par une catégorie plus large de prestataires de soins agréés, telle que déterminée par l'administrateur du programme.
  • Comptage précis: Les personnes décédées seront exclues du décompte officiel des inscrits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations