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Réautorisation du soutien américain aux droits humains et aux réfugiés nord-coréens jusqu'en 2028.

Cette loi prolonge jusqu'en 2028 les programmes américains visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l'accès à l'information en Corée du Nord. Elle introduit de nouvelles sanctions discrétionnaires contre les individus impliqués dans le rapatriement forcé des réfugiés et exige un meilleur soutien pour leur réinstallation aux États-Unis. L'objectif est d'accroître la pression sur le régime nord-coréen.
Points clés
Prolongation jusqu'en 2028 du financement des programmes américains de promotion de la démocratie et de la liberté d'information ciblant la Corée du Nord.
Autorisation de nouvelles sanctions contre les personnes ou entités qui procèdent au rapatriement forcé des réfugiés nord-coréens (visant principalement la Chine).
Exigence de la nomination immédiate de l'Envoyé Spécial pour les questions des droits humains en Corée du Nord et amélioration de l'aide à la réinstallation des réfugiés aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_584
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

North Korean Human Rights Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation jusqu'en 2028 du financement des programmes américains de promotion de la démocratie et de la liberté d'information ciblant la Corée du Nord.
  • Autorisation de nouvelles sanctions contre les personnes ou entités qui procèdent au rapatriement forcé des réfugiés nord-coréens (visant principalement la Chine).
  • Exigence de la nomination immédiate de l'Envoyé Spécial pour les questions des droits humains en Corée du Nord et amélioration de l'aide à la réinstallation des réfugiés aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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