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Examen des sanctions américaines contre les entreprises chinoises pour abus envers les Ouïghours.

Cette loi exige du gouvernement américain qu'il enquête rapidement pour déterminer si dix entités chinoises spécifiques, y compris des géants de la technologie comme Alibaba et ByteDance, sont complices de graves violations des droits humains contre les Ouïghours en Chine. Si cela est confirmé, ces entreprises feront l'objet de sanctions économiques, bloquant leurs actifs aux États-Unis et interdisant aux citoyens américains de faire affaire avec elles. L'objectif est d'utiliser des outils financiers pour soutenir les droits humains.
Points clés
Le gouvernement américain doit examiner 10 entités chinoises nommées dans les 60 jours pour leur implication dans de graves abus des droits humains au Xinjiang.
Les entreprises jugées responsables seront ajoutées à la liste des sanctions (SDN), les coupant du système financier américain.
La liste des entreprises à vérifier comprend des acteurs majeurs de la technologie comme Alibaba, Baidu, ByteDance et des fabricants d'équipements de surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_585
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-03-01