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Sanctions pour blocage de l'enquête COVID-19: Restriction de la recherche sino-américaine.

Ce projet de loi impose des sanctions aux fonctionnaires et scientifiques chinois si la Chine n'autorise pas une enquête internationale transparente sur les origines du COVID-19 à Wuhan dans les 90 jours. Pour les citoyens américains, cela vise à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, mais cela restreint la collaboration de recherche financée par le gouvernement fédéral avec certaines institutions universitaires chinoises. Les sanctions incluent le blocage d'actifs et l'interdiction de visa pour les personnes impliquées dans la dissimulation.
Points clés
Si la Chine fait obstruction à l'enquête, les États-Unis imposeront des sanctions (blocage d'actifs, interdiction de visa) aux responsables impliqués dans la dissimulation de l'épidémie initiale de COVID-19.
Le financement fédéral est interdit pour les projets de recherche conjoints dans tous les domaines avec l'Académie chinoise des sciences (CAS) et ses affiliés.
Les chercheurs américains bénéficiant de fonds fédéraux ne peuvent plus participer à des projets collaboratifs de recherche sur les virus (gain-of-function) avec des partenaires chinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_588
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Si la Chine fait obstruction à l'enquête, les États-Unis imposeront des sanctions (blocage d'actifs, interdiction de visa) aux responsables impliqués dans la dissimulation de l'épidémie initiale de COVID-19.
  • Le financement fédéral est interdit pour les projets de recherche conjoints dans tous les domaines avec l'Académie chinoise des sciences (CAS) et ses affiliés.
  • Les chercheurs américains bénéficiant de fonds fédéraux ne peuvent plus participer à des projets collaboratifs de recherche sur les virus (gain-of-function) avec des partenaires chinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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