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Sanctions américaines contre la Chine pour les mers de Chine méridionale et orientale.

Cette loi autorise le président américain à imposer des sanctions aux individus et entités chinois responsables de la militarisation et des actions déstabilisatrices dans les zones maritimes contestées. Pour les citoyens américains, cela implique des restrictions sur les investissements et les transactions financières avec ces entités sanctionnées, afin d'éviter de lourdes pénalités.
Points clés
Blocage des biens et interdiction des transactions financières pour les entités chinoises sanctionnées.
Interdiction de visa et d'entrée aux États-Unis pour les personnes sanctionnées et leurs dirigeants.
Les citoyens américains ne peuvent pas investir dans les actions ou les dettes des entreprises chinoises sanctionnées.
Le Congrès réaffirme que les États-Unis rejettent les revendications maritimes illégales de la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_591
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

South China Sea and East China Sea Sanctions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_591.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des biens et interdiction des transactions financières pour les entités chinoises sanctionnées.
  • Interdiction de visa et d'entrée aux États-Unis pour les personnes sanctionnées et leurs dirigeants.
  • Les citoyens américains ne peuvent pas investir dans les actions ou les dettes des entreprises chinoises sanctionnées.
  • Le Congrès réaffirme que les États-Unis rejettent les revendications maritimes illégales de la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Économie