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Accord sur l'eau Pueblo: 1,3 milliard USD pour l'infrastructure au Nouveau-Mexique.

Cette loi approuve le règlement des revendications de droits d'eau des Pueblos d'Acoma, Laguna, Jemez et Zia au Nouveau-Mexique, résolvant ainsi des adjudications judiciaires. Elle garantit des droits d'eau détenus en fiducie par le gouvernement fédéral pour les tribus et autorise plus de 1,3 milliard de dollars de financement fédéral pour la construction et la modernisation des infrastructures hydrauliques. La loi prévoit également des contributions financières de l'État pour les projets de fossés d'irrigation locaux (Acequias) et pour atténuer les impacts sur les droits d'eau souterraine des non-Pueblos.
Points clés
Sécurité de l'eau: Les droits d'eau des Pueblos sont détenus en fiducie par le gouvernement fédéral et ne sont pas sujets à perte par non-utilisation, déchéance ou abandon.
Financement des infrastructures: Plus de 1,3 milliard de dollars de fonds fédéraux sont autorisés pour des fonds fiduciaires destinés à planifier, construire et entretenir les infrastructures hydrauliques.
Résolution des litiges: Les Pueblos renoncent aux réclamations concernant les droits d'eau et les dommages passés contre les États-Unis en échange des avantages du règlement.
Soutien local: L'État contribuera au financement des projets Acequia et à l'atténuation de l'atteinte aux droits d'eau souterraine domestiques et d'élevage des non-Pueblos résultant de la nouvelle utilisation de l'eau par les Pueblos.
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Numéro d'impression : 118_S_595
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-03-01