Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 596.
Crédit d'impôt pour l'embauche de conjoints de militaires: Soutien à l'emploi des familles.
Cette loi modifie le code des impôts pour permettre aux employeurs de bénéficier du Crédit d'Opportunité d'Emploi (Work Opportunity Credit) lorsqu'ils embauchent des conjoints de membres des Forces Armées américaines. L'objectif est d'encourager les entreprises à offrir des emplois à ces conjoints, souvent confrontés à des difficultés d'emploi dues aux déménagements fréquents. Ces dispositions s'appliquent aux salaires versés après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de conjoints de militaires qualifiés.
La mesure vise à améliorer la stabilité financière et les opportunités d'emploi pour les familles militaires.
Le conjoint doit être certifié par une agence locale désignée comme tel à la date d'embauche.
Statut:
Expiré
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