Peines plus sévères pour les substances liées au fentanyl contre les overdoses.
Cette loi vise à lutter contre la crise des opioïdes en classant automatiquement toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl comme des substances contrôlées illégales de l'Annexe I. Cela signifie que la possession, la fabrication ou le trafic de ces nouveaux dérivés dangereux seront soumis aux peines fédérales les plus strictes. Ce changement permet aux forces de l'ordre de poursuivre plus rapidement ceux qui introduisent de nouvelles variantes mortelles de fentanyl.
Points clés
Toutes les versions chimiquement modifiées du fentanyl (analogues) sont automatiquement ajoutées à la liste des drogues illégales les plus dangereuses (Annexe I).
Le classement de ces substances dans l'Annexe I signifie que leur production et leur distribution sont passibles des peines de prison fédérales les plus lourdes.
La modification est conçue pour permettre une réponse plus rapide à l'émergence de nouveaux dérivés mortels du fentanyl dans la rue.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_600
Parrain : Sen. Johnson, Ron [R-WI]
Date de début : 2023-03-01