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Étude de la rivière Deerfield: Ajout potentiel au système des rivières sauvages et pittoresques.

Cette loi ordonne au Secrétaire de l'Intérieur de mener une étude sur la rivière Deerfield, située dans le Massachusetts et le Vermont. L'objectif est d'évaluer si la rivière et ses principaux affluents doivent être ajoutés au système national des rivières sauvages et pittoresques. Une telle inclusion entraînerait probablement une protection environnementale accrue, affectant les loisirs et le développement le long de ses rives.
Points clés
Ordonne une étude de l'ensemble de la rivière Deerfield et de ses principaux affluents pour évaluer leur admissibilité au système des rivières sauvages et pittoresques.
L'étude doit être achevée et un rapport soumis au Congrès dans les 3 ans suivant la mise à disposition des fonds.
La désignation potentielle signifie une protection accrue contre la pollution et le développement non réglementé, impactant l'utilisation des terres locales et les activités récréatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_608
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deerfield River Wild and Scenic River Study Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude de l'ensemble de la rivière Deerfield et de ses principaux affluents pour évaluer leur admissibilité au système des rivières sauvages et pittoresques.
  • L'étude doit être achevée et un rapport soumis au Congrès dans les 3 ans suivant la mise à disposition des fonds.
  • La désignation potentielle signifie une protection accrue contre la pollution et le développement non réglementé, impactant l'utilisation des terres locales et les activités récréatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7153; text: CR S7155-7156)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics