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Formation à l'entrepreneuriat et microcrédits pour les personnes sortant de prison.

Cette loi établit un programme pilote de 5 ans géré par la SBA pour financer des organisations offrant des formations en entrepreneuriat et l'accès à des microcrédits aux personnes récemment libérées de prison. L'objectif est d'améliorer leur stabilité économique par le travail indépendant, réduisant ainsi le chômage et le risque de récidive.
Points clés
Les personnes ayant purgé une peine de prison auront accès à des programmes spécialisés pour les aider à lancer leur propre petite entreprise et obtenir des microcrédits.
Le programme vise à réduire la récidive en offrant une voie vers l'autonomie financière et des revenus plus élevés pour les ex-détenus.
Les subventions fédérales annuelles accordées aux organisations varient entre 100 000 $ et 500 000 $ sur cinq ans, nécessitant une contribution non fédérale de 25 %.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_609
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEW START Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant purgé une peine de prison auront accès à des programmes spécialisés pour les aider à lancer leur propre petite entreprise et obtenir des microcrédits.
  • Le programme vise à réduire la récidive en offrant une voie vers l'autonomie financière et des revenus plus élevés pour les ex-détenus.
  • Les subventions fédérales annuelles accordées aux organisations varient entre 100 000 $ et 500 000 $ sur cinq ans, nécessitant une contribution non fédérale de 25 %.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Travail Sécurité