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Modernisation des Caisses de Crédit: Moins de réunions pour les institutions stables.

Cette loi modifie la fréquence requise des réunions du conseil d'administration des caisses de crédit fédérales. Pour la plupart des caisses de crédit stables et bien gérées, l'exigence de réunion mensuelle est réduite à au moins six fois par an. Ce changement vise à alléger les charges administratives de ces institutions, ce qui pourrait potentiellement se traduire par une gestion plus efficace de vos finances et services.
Points clés
L'exigence de réunions mensuelles du conseil est maintenue uniquement pour les nouvelles caisses de crédit (pendant leurs 5 premières années) et celles ayant des notes de stabilité financière ou de gestion inférieures.
Les caisses de crédit stables (avec une note de 1 ou 2) ne devront se réunir qu'au moins 6 fois par an, avec un minimum d'une réunion par trimestre fiscal.
La modification vise à moderniser la gouvernance et potentiellement à réduire les coûts opérationnels pour les caisses de crédit performantes, ce qui pourrait influencer la qualité des services financiers offerts aux membres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_610
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [I-AZ]
Date de début : 2023-03-01