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Crédits d'impôt accrus pour l'efficacité énergétique des logements abordables.

Cette loi augmente le crédit d'impôt pour les propriétaires qui rénovent des logements sociaux existants afin d'améliorer considérablement leur performance énergétique. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation, ce qui se traduit directement par des factures d'énergie plus basses pour les locataires à faible revenu. Les propriétaires peuvent réclamer jusqu'à 160% du crédit standard si le bâtiment est situé dans une zone à coût élevé.
Points clés
Crédit d'impôt majoré: Les propriétaires rénovant des logements abordables peuvent déduire 130% des dépenses de réhabilitation si le bâtiment atteint une performance énergétique améliorée.
Économies pour les locataires: Une meilleure efficacité énergétique (par exemple, une réduction de 50% de la consommation) signifie des factures de chauffage et d'électricité moins élevées pour les résidents.
Exigences de rénovation: Pour être éligible, le bâtiment doit respecter de nouvelles normes de construction avancées ou mettre en œuvre un plan de rénovation visant à réduire la consommation d'énergie d'au moins 50%.
Soutien supplémentaire pour les zones coûteuses: Dans les zones à coût élevé, le crédit peut atteindre 160% des dépenses de réhabilitation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_611
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-03-01