Classification permanente des analogues du fentanyl comme drogues de l'Annexe I.
Ce projet de loi classe de manière permanente toutes les substances chimiquement liées au fentanyl (analogues) dans l'Annexe I de la Loi sur les substances contrôlées. Cela signifie que la fabrication, la distribution ou la possession de ces substances entraîneront les sanctions fédérales les plus sévères, similaires à celles de l'héroïne. L'objectif est de renforcer la lutte contre la crise des opioïdes et de freiner le trafic de drogues synthétiques dangereuses.
Points clés
Les substances liées au fentanyl sont ajoutées de manière permanente à l'Annexe I de la Loi sur les substances contrôlées.
Cette classification soumet le trafic et la possession de ces analogues aux peines maximales pour les délits liés à la drogue.
La loi pérennise les mesures temporaires, offrant aux forces de l'ordre des outils permanents pour poursuivre les trafiquants.
Expiré
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