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Augmentation du crédit d'impôt pour la rénovation de bâtiments historiques.

Cette loi améliore le crédit d'impôt pour la réhabilitation historique, rendant la restauration des structures patrimoniales plus accessible et financièrement avantageuse. Elle introduit un taux de crédit plus élevé (30 %) pour les petits projets et supprime l'obligation de réduire la base fiscale du bâtiment du montant du crédit, maximisant ainsi l'incitation financière. Ces mesures visent à stimuler les projets de conservation.
Points clés
Le crédit d'impôt passe de 20 % à 30 % pour les petits projets de réhabilitation historique (jusqu'à 3,75 millions de dollars de dépenses).
Élimination de l'obligation de réduire la base fiscale du bâtiment du montant du crédit reçu, augmentant les avantages fiscaux.
Abaissement du seuil d'investissement requis, permettant à davantage de bâtiments historiques de se qualifier pour le crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_639
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Historic Tax Credit Growth and Opportunity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_639.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt passe de 20 % à 30 % pour les petits projets de réhabilitation historique (jusqu'à 3,75 millions de dollars de dépenses).
  • Élimination de l'obligation de réduire la base fiscale du bâtiment du montant du crédit reçu, augmentant les avantages fiscaux.
  • Abaissement du seuil d'investissement requis, permettant à davantage de bâtiments historiques de se qualifier pour le crédit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier