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Fin de l'obligation de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers par avion.

Cette loi met fin immédiatement à l'obligation pour les voyageurs étrangers arrivant aux États-Unis par avion de présenter une preuve de vaccination contre la COVID-19. Cela simplifie les procédures d'entrée pour les visiteurs internationaux. De plus, l'utilisation de fonds fédéraux pour appliquer cette ancienne exigence est désormais interdite.
Points clés
Suppression immédiate de l'exigence de preuve de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers arrivant aux États-Unis par voie aérienne.
Simplification des voyages internationaux vers les États-Unis pour les non-citoyens.
Les règles de dépistage du COVID-19 pour les voyageurs en provenance de Chine ne sont pas modifiées par cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_641
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FREEBIRD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression immédiate de l'exigence de preuve de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers arrivant aux États-Unis par voie aérienne.
  • Simplification des voyages internationaux vers les États-Unis pour les non-citoyens.
  • Les règles de dépistage du COVID-19 pour les voyageurs en provenance de Chine ne sont pas modifiées par cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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