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Prolongation de l'autorité de la FCC pour les enchères de licences de spectre jusqu'en septembre 2023.

Ce projet de loi prolonge l'autorité de la Commission fédérale des communications (FCC) pour accorder des licences et des permis de construction par le biais d'un système d'enchères concurrentielles jusqu'au 30 septembre 2023. Cette prolongation est essentielle pour le développement continu des technologies de communication modernes, telles que la 5G, en assurant l'allocation ininterrompue des fréquences radio nécessaires. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que cela permette un déploiement plus rapide de nouveaux services de télécommunication et une amélioration de la qualité des connexions Internet et mobiles.
Points clés
Prolonge l'autorité de la FCC pour mener des enchères de spectre du 9 mars 2023 au 30 septembre 2023.
Assure la continuité dans l'attribution des licences de fréquences radio, ce qui est crucial pour le développement des infrastructures de télécommunications et des services mobiles (par exemple, la 5G).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_650
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Communications Act of 1934 to extend the authority of the Federal Communications Commission to grant a license or construction permit through a system of competitive bidding.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_650.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge l'autorité de la FCC pour mener des enchères de spectre du 9 mars 2023 au 30 septembre 2023.
  • Assure la continuité dans l'attribution des licences de fréquences radio, ce qui est crucial pour le développement des infrastructures de télécommunications et des services mobiles (par exemple, la 5G).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Économie