arrow_back Audit citoyen
Partager share

Déclarations régulières obligatoires de sécurité sociale par courrier.

Ce projet de loi exige que le Commissaire de la Sécurité Sociale veille à ce que des relevés papier soient envoyés par la poste aux personnes disposant d'un numéro de sécurité sociale, qu'elles aient ou non un compte en ligne. La fréquence d'envoi est déterminée par l'âge, passant à une fréquence annuelle pour les personnes de 60 ans et plus. Le projet de loi permet également aux individus de refuser de recevoir les relevés papier.
Points clés
Des relevés de sécurité sociale papier doivent être envoyés aux titulaires de SSN, même s'ils ont créé un compte en ligne.
La fréquence d'envoi augmente avec l'âge : tous les 5 ans (à partir de 25 ans), tous les 2 ans (à partir de 55 ans) et annuellement (à partir de 60 ans).
Un relevé est envoyé lorsqu'un individu entre sur le marché du travail ou commence un nouvel emploi.
Les individus peuvent choisir de ne pas recevoir de relevés de sécurité sociale papier.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_664
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-03-06
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to ensure that Social Security beneficiaries receive regular statements from the Social Security Administration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_664.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des relevés de sécurité sociale papier doivent être envoyés aux titulaires de SSN, même s'ils ont créé un compte en ligne.
  • La fréquence d'envoi augmente avec l'âge : tous les 5 ans (à partir de 25 ans), tous les 2 ans (à partir de 55 ans) et annuellement (à partir de 60 ans).
  • Un relevé est envoyé lorsqu'un individu entre sur le marché du travail ou commence un nouvel emploi.
  • Les individus peuvent choisir de ne pas recevoir de relevés de sécurité sociale papier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Social Welfare