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Efficacité gouvernementale: Identification et élimination des programmes fédéraux inutiles.

Cette loi oblige chaque agence fédérale à compiler et publier annuellement une liste des programmes jugés inutiles, inefficaces ou redondants. L'objectif est d'économiser l'argent des contribuables en éliminant le gaspillage et en assurant une gestion plus efficace des fonds publics. Les citoyens bénéficient d'une transparence accrue sur les dépenses gouvernementales.
Points clés
Les agences fédérales doivent désormais identifier publiquement les programmes qui sont obsolètes, inutiles ou qui chevauchent d'autres activités gouvernementales.
La loi vise à améliorer la façon dont l'argent public est dépensé et à réduire potentiellement le gaspillage au sein du gouvernement.
Les responsables des agences peuvent recommander au Congrès des modifications législatives pour éliminer ou fusionner ces programmes identifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_666
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Identifying and Eliminating Wasteful Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent désormais identifier publiquement les programmes qui sont obsolètes, inutiles ou qui chevauchent d'autres activités gouvernementales.
  • La loi vise à améliorer la façon dont l'argent public est dépensé et à réduire potentiellement le gaspillage au sein du gouvernement.
  • Les responsables des agences peuvent recommander au Congrès des modifications législatives pour éliminer ou fusionner ces programmes identifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 82.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics