Lois sur le travail des enfants: Emploi des 16-17 ans dans l'exploitation forestière.
Ce projet de loi vise à assouplir les lois fédérales sur le travail des enfants pour permettre aux jeunes de 16 et 17 ans d'être employés dans certaines opérations forestières mécanisées. Cela signifie que les adolescents de cette tranche d'âge pourraient légalement exercer des emplois actuellement classés comme dangereux, à l'exception de l'utilisation manuelle de tronçonneuses ou de débardeurs à câble. Ce changement pourrait influencer les opportunités de revenus et les normes de sécurité pour les jeunes dans les communautés dépendantes de la foresterie.
Points clés
Âge d'emploi: Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent être employés dans des opérations forestières auparavant interdites par les lois sur le travail des enfants.
Définition de l'exploitation forestière: Le projet de loi définit précisément ce qui constitue une 'opération forestière' (par exemple, abattage mécanisé, débardage, chargement) et ce qui en est exclu (utilisation manuelle de tronçonneuses).
Exemption parentale: Les dispositions relatives au travail des enfants s'appliquent toujours aux professions jugées particulièrement dangereuses, sauf si le jeune est employé par son parent dans une entreprise forestière appartenant à ce dernier.
Impact sur la sécurité: Ce changement augmente potentiellement l'accès à l'emploi pour les jeunes, mais les introduit dans une industrie traditionnellement classée comme à haut risque.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_671
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-03-07