Blocage des banques étrangères facilitant le financement du terrorisme et les paiements aux terroristes.
Cette loi vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme en donnant au Département du Trésor américain de nouveaux pouvoirs. Elle permet de désigner plus facilement les institutions financières étrangères comme préoccupations majeures en matière de blanchiment d'argent si elles servent sciemment des organisations terroristes ou facilitent des paiements pour des actes de terrorisme. L'objectif est d'améliorer la sécurité des citoyens américains en coupant l'accès des groupes terroristes au système financier américain.
Points clés
Renforcement des pouvoirs du Trésor américain pour désigner les institutions financières étrangères qui soutiennent le terrorisme comme préoccupations majeures de blanchiment d'argent.
Possibilité d'interdire à ces banques d'utiliser des comptes correspondants aux États-Unis, les coupant ainsi des transactions en dollars.
Les nouveaux critères incluent la facilitation ou la promotion consciente des paiements pour des actes de terrorisme (appelés 'paiements aux martyrs').
Expiré
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