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Suppression de la Taxe sur les Poids Lourds pour des Flottes Plus Propres

Ce projet de loi supprime la taxe d'accise fédérale de 12 % sur la vente au détail de nouveaux camions et remorques lourds. L'objectif est de rendre les véhicules modernes, plus sûrs et moins polluants, plus abordables pour les entreprises de transport. Cette mesure vise à accélérer le remplacement des anciens camions par des modèles dotés des dernières technologies environnementales.
Points clés
Suppression de la taxe fédérale de 12 %, réduisant le coût d'un nouveau camion lourd de 12 000 $ à 22 000 $.
Encourage les entreprises à investir dans des véhicules plus propres et plus sûrs, améliorant ainsi la qualité de l'air et la sécurité routière.
Facilite l'adoption des camions électriques et à carburant alternatif en réduisant leur coût initial élevé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_694
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modern, Clean, and Safe Trucks Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_694.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe fédérale de 12 %, réduisant le coût d'un nouveau camion lourd de 12 000 $ à 22 000 $.
  • Encourage les entreprises à investir dans des véhicules plus propres et plus sûrs, améliorant ainsi la qualité de l'air et la sécurité routière.
  • Facilite l'adoption des camions électriques et à carburant alternatif en réduisant leur coût initial élevé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement