Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 694.
Suppression de la Taxe sur les Poids Lourds pour des Flottes Plus Propres
Ce projet de loi supprime la taxe d'accise fédérale de 12 % sur la vente au détail de nouveaux camions et remorques lourds. L'objectif est de rendre les véhicules modernes, plus sûrs et moins polluants, plus abordables pour les entreprises de transport. Cette mesure vise à accélérer le remplacement des anciens camions par des modèles dotés des dernières technologies environnementales.
Points clés
Suppression de la taxe fédérale de 12 %, réduisant le coût d'un nouveau camion lourd de 12 000 $ à 22 000 $.
Encourage les entreprises à investir dans des véhicules plus propres et plus sûrs, améliorant ainsi la qualité de l'air et la sécurité routière.
Facilite l'adoption des camions électriques et à carburant alternatif en réduisant leur coût initial élevé.
Statut:
Expiré
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