arrow_back Retour à l'application

Aide financière et à la conduite pour les jeunes placés afin d'obtenir leur permis.

Cette loi établit un nouveau programme d'aide financière et de soutien pour les jeunes actuellement ou anciennement placés, afin de faciliter l'obtention de leur permis de conduire et de leur assurance automobile. Ces changements visent à accroître l'autonomie et les opportunités d'emploi des jeunes adultes, en offrant jusqu'à 4 000 USD par an pour les coûts liés à la conduite. De plus, la loi exige que les plans de prise en charge des enfants placés incluent la préparation à la conduite, y compris des heures de pratique.
Points clés
Nouveau programme d'aide financière (jusqu'à 4 000 USD par an) couvrant l'assurance, les cours de conduite, les frais de permis et l'aide à l'achat de voiture pour les jeunes placés (à partir de 14 ans).
Le soutien est étendu aux anciens jeunes placés jusqu'à l'âge de 26 ans s'ils travaillent ou étudient, favorisant ainsi leur mobilité et leur stabilité professionnelle.
Exigence que la formation des parents d'accueil et les plans de cas incluent la préparation à la conduite, y compris les heures de pratique et l'aide à l'obtention d'une assurance.
Les États doivent s'efforcer de lever les obstacles juridiques pour que les mineurs placés puissent obtenir plus facilement un permis de conduire ou un permis d'apprenti conducteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_699
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foster Youth and Driving Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme d'aide financière (jusqu'à 4 000 USD par an) couvrant l'assurance, les cours de conduite, les frais de permis et l'aide à l'achat de voiture pour les jeunes placés (à partir de 14 ans).
  • Le soutien est étendu aux anciens jeunes placés jusqu'à l'âge de 26 ans s'ils travaillent ou étudient, favorisant ainsi leur mobilité et leur stabilité professionnelle.
  • Exigence que la formation des parents d'accueil et les plans de cas incluent la préparation à la conduite, y compris les heures de pratique et l'aide à l'obtention d'une assurance.
  • Les États doivent s'efforcer de lever les obstacles juridiques pour que les mineurs placés puissent obtenir plus facilement un permis de conduire ou un permis d'apprenti conducteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Prestations Transports