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Juge fédéral supplémentaire pour l'Idaho: Accélération du traitement des affaires judiciaires.

Cette loi autorise le Président à nommer un juge de district supplémentaire pour le district de l'Idaho, portant le nombre total de juges de deux à trois. Ce changement vise à accélérer le traitement des affaires devant les tribunaux fédéraux de l'Idaho, ce qui signifie que les citoyens et les entreprises peuvent s'attendre à un accès plus rapide à la justice. Un plus grand nombre de juges peut réduire les délais d'attente pour les audiences et les décisions de justice, améliorant ainsi l'efficacité du système juridique.
Points clés
Augmentation du nombre de juges de district en Idaho de deux à trois, dans le but de réduire la charge de travail et d'accélérer les procédures judiciaires.
Les citoyens et les entreprises de l'Idaho pourraient bénéficier de délais d'attente plus courts pour les résolutions des affaires fédérales, telles que les litiges civils ou les affaires pénales.
Le Président doit nommer le nouveau juge avec l'avis et le consentement du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_7
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2023-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de juges de district en Idaho de deux à trois, dans le but de réduire la charge de travail et d'accélérer les procédures judiciaires.
  • Les citoyens et les entreprises de l'Idaho pourraient bénéficier de délais d'attente plus courts pour les résolutions des affaires fédérales, telles que les litiges civils ou les affaires pénales.
  • Le Président doit nommer le nouveau juge avec l'avis et le consentement du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice