TITRE LÉGAL OFFICIEL
TELEHEALTH HSA Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_731.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet de manière permanente la couverture des services de télémédecine avant que la franchise ne soit atteinte dans les régimes éligibles à l'HSA.
- Garantit que l'utilisation des services de télémédecine à ces conditions préférentielles n'entraîne pas la perte d'éligibilité au compte HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.