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Renforcement du Conseil contre l'itinérance: Autorisation de financement flexible.

Ce projet de loi vise à renforcer le Conseil interinstitutionnel des États-Unis sur l'itinérance (USICH) en modifiant la structure d'autorisation de son financement. Il supprime les plafonds budgétaires spécifiques et obsolètes, les remplaçant par une formulation autorisant « les sommes nécessaires » pour mener à bien sa mission. Ce changement permet un soutien financier potentiellement plus important et plus souple pour les programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance, améliorant l'accès à l'aide pour les personnes dans le besoin.
Points clés
Augmentation de la flexibilité de financement pour le conseil fédéral coordonnant les efforts de lutte contre l'itinérance (USICH).
Suppression des limites budgétaires rigides et obsolètes de 2010, ce qui pourrait améliorer le soutien aux programmes d'aide au logement et sociaux.
Introduction d'amendements techniques à la loi McKinney-Vento concernant la structure des sections.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_735
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to strengthen the United States Interagency Council on Homelessness.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la flexibilité de financement pour le conseil fédéral coordonnant les efforts de lutte contre l'itinérance (USICH).
  • Suppression des limites budgétaires rigides et obsolètes de 2010, ce qui pourrait améliorer le soutien aux programmes d'aide au logement et sociaux.
  • Introduction d'amendements techniques à la loi McKinney-Vento concernant la structure des sections.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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