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Aide aux agriculteurs touchés par les PFAS: Financement pour l'indemnisation et la recherche.

Ce projet de loi établit un programme de subventions de 500 millions de dollars pour aider les États et les tribus à gérer la contamination des terres agricoles et de l'eau par les substances PFAS. Les agriculteurs et les résidents auront accès à des indemnisations pour les produits et les terres contaminés, à une aide financière pour la transition des opérations et à un suivi de leur santé. L'objectif est de protéger la sécurité alimentaire et d'assurer la stabilité financière des exploitations touchées.
Points clés
500 millions de dollars autorisés pour des subventions aux États et territoires afin de couvrir les coûts liés à la contamination par les PFAS dans les fermes (2024-2028).
Prévoit l'indemnisation des produits agricoles et des terres contaminées, ainsi qu'une aide financière (y compris le remplacement de revenu) pour les producteurs affectés.
Finance la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, la sécurité alimentaire et le suivi de la santé des résidents vivant sur des terres agricoles contaminées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_747
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for Farmers Hit with PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 500 millions de dollars autorisés pour des subventions aux États et territoires afin de couvrir les coûts liés à la contamination par les PFAS dans les fermes (2024-2028).
  • Prévoit l'indemnisation des produits agricoles et des terres contaminées, ainsi qu'une aide financière (y compris le remplacement de revenu) pour les producteurs affectés.
  • Finance la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, la sécurité alimentaire et le suivi de la santé des résidents vivant sur des terres agricoles contaminées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Santé