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Plus d'influence des collèges tribaux sur l'éducation indienne et le budget fédéral.

Cette loi renforce le Conseil Consultatif National sur l'Éducation Indienne (NACIE) en exigeant l'inclusion d'au moins un président de Collège ou d'Université Tribal dans sa composition. Surtout, les Secrétaires à l'Éducation et à l'Intérieur devront désormais prendre en compte les rapports annuels du NACIE lors de la préparation des documents budgétaires pour le Congrès. Cela garantit que les besoins éducatifs des communautés indiennes auront un impact plus fort sur les décisions budgétaires fédérales.
Points clés
La composition du NACIE doit désormais inclure obligatoirement un président de Collège ou d'Université Tribal, assurant une voix directe à ces institutions éducatives.
Les rapports annuels du NACIE doivent être pris en compte par les Secrétaires à l'Éducation et à l'Intérieur lors de la planification budgétaire, augmentant potentiellement le financement des programmes d'éducation indienne.
Les changements visent à améliorer la qualité et la pertinence des programmes éducatifs pour les communautés indiennes en intégrant mieux leur perspective dans le processus décisionnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_749
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NACIE Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_749.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La composition du NACIE doit désormais inclure obligatoirement un président de Collège ou d'Université Tribal, assurant une voix directe à ces institutions éducatives.
  • Les rapports annuels du NACIE doivent être pris en compte par les Secrétaires à l'Éducation et à l'Intérieur lors de la planification budgétaire, augmentant potentiellement le financement des programmes d'éducation indienne.
  • Les changements visent à améliorer la qualité et la pertinence des programmes éducatifs pour les communautés indiennes en intégrant mieux leur perspective dans le processus décisionnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5434; text: CR S5434)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation