Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 761.
Sanctions américaines contre le prélèvement forcé d'organes et le trafic humain.
Cette loi renforce la politique américaine de lutte contre le trafic international d'êtres humains à des fins de prélèvement forcé d'organes. Elle introduit de nouvelles sanctions financières et de visa contre les individus et organisations mondiales impliqués dans ces crimes. Les citoyens américains reconnus coupables d'infractions connexes peuvent se voir révoquer leur passeport, affectant directement leurs droits de voyage.
Points clés
Imposition de sanctions (gel des avoirs et interdictions de visa) aux personnes et entités étrangères qui financent ou facilitent le prélèvement forcé d'organes.
Le Secrétaire d'État peut refuser ou révoquer le passeport des citoyens américains condamnés pour trafic d'organes s'ils ont utilisé un passeport lors du crime.
Exige du Département d'État qu'il fasse régulièrement rapport sur l'ampleur du prélèvement forcé d'organes et du trafic humain dans les pays étrangers.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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