Interdiction d'importer de l'uranium russe: Sécuriser l'énergie nucléaire américaine
Cette loi interdit l'importation aux États-Unis d'uranium faiblement enrichi non irradié produit en Fédération de Russie ou par une entité russe. L'objectif est de réduire la dépendance énergétique des États-Unis vis-à-vis de la Russie. L'interdiction prend effet 90 jours après la promulgation, mais prévoit des dérogations temporaires et des limites d'importation strictes jusqu'à fin 2027 pour assurer le fonctionnement continu des réacteurs nucléaires américains. La disposition prendra fin le 31 décembre 2040.
Points clés
Changement Majeur: Mise en place d'une interdiction d'importer de l'uranium faiblement enrichi de Russie, impactant la stabilité de l'approvisionnement des centrales nucléaires américaines.
Dérogations: Le Secrétaire à l'Énergie peut accorder une dérogation temporaire (jusqu'au 1er janvier 2028) s'il n'existe pas de source alternative viable pour maintenir les opérations des réacteurs ou si cela est dans l'intérêt national.
Limites d'Importation: Même avec une dérogation, la loi fixe des limites annuelles strictes et dégressives sur la quantité maximale d'uranium russe pouvant être importée entre 2023 et 2027.
Politique à Long Terme: Les dispositions relatives à l'interdiction d'importation doivent prendre fin le 31 décembre 2040, marquant un changement à long terme dans la politique d'approvisionnement en combustible nucléaire.
Expiré
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