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Transparence accrue des universités: divulgation des liens avec la Chine.

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur américains qu'ils divulguent tous les dons et contrats d'une valeur de 5 000 USD ou plus reçus d'organisations affiliées au gouvernement chinois, au Parti communiste chinois (PCC) ou à l'Armée populaire de libération (APL). Les citoyens auront accès au texte intégral de ces accords sur les sites web publics des universités, augmentant la transparence et permettant d'évaluer l'influence étrangère potentielle sur le milieu universitaire. Ces changements visent à protéger l'intégrité de la recherche et de l'éducation aux États-Unis.
Points clés
Obligation de divulgation des dons: Les institutions doivent signaler les dons et contrats d'une valeur de 5 000 USD ou plus s'ils proviennent d'entités affiliées à la Chine (RPC, PCC, APL).
Accès public aux accords: Le texte intégral de tous les contrats avec des entités chinoises (par exemple, instituts, groupes de réflexion, entreprises d'État) doit être rendu public sur le site web de l'institution.
Définition de l'affiliation: La loi définit précisément ce qu'est une organisation affiliée à la Chine, y compris les entités recevant un soutien, les groupes de réflexion, les entreprises d'État et les individus collaborant activement avec le gouvernement ou le parti.
Divulgation des activités conjointes: Les institutions bénéficiant de subventions fédérales doivent rendre compte annuellement des recherches conjointes et des échanges universitaires menés avec des entités affiliées à la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_768
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-03-09