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Soutien à l'exportation des petites entreprises: Rationalisation du programme STEP jusqu'en 2028.

Cette loi proroge et améliore le Programme d'Expansion Commerciale des États (STEP), qui aide les petites entreprises américaines à démarrer ou à augmenter leurs exportations. Les propriétaires de petites entreprises peuvent s'attendre à des règles de candidature plus claires, à des délais d'annonce de subventions plus rapides et à un meilleur soutien à la planification budgétaire. Les changements visent à accroître la participation à l'exportation des entreprises détenues par des femmes, des minorités et des entreprises rurales, ce qui pourrait entraîner une croissance de l'emploi local.
Points clés
Réautorisation du programme STEP: Le financement du programme de soutien à l'exportation des petites entreprises est autorisé pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
Transparence accrue des subventions: Des délais fixes sont établis pour la publication des informations de candidature (avant le 31 mars), la soumission des candidatures (avant le 31 mai) et l'annonce des bénéficiaires (avant le 31 août).
Amélioration du retour d'information aux candidats: Les candidats non retenus recevront des recommandations pour améliorer leurs futures soumissions, et les bénéficiaires retenus recevront une explication du montant attribué.
Gestion budgétaire flexible: Les États bénéficiaires de subventions peuvent réviser plus facilement leurs plans budgétaires, à condition d'en informer l'administrateur, sauf si la révision dépasse 10 % – ce qui nécessite une approbation rapide.
Accent mis sur la diversité: Le programme exige la collecte et la communication de données sur la participation des petites entreprises détenues par des femmes, des personnes socialement et économiquement défavorisées et des entreprises rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_77
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-01-25