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Augmentation des indemnités pour les vétérans handicapés et leurs survivants dès décembre 2023

Cette loi augmente les taux d'indemnisation pour les vétérans souffrant d'invalidités liées au service et l'indemnisation pour les survivants (DIC). L'augmentation prend effet le 1er décembre 2023 et est alignée sur l'ajustement du coût de la vie (COLA) des prestations de sécurité sociale. Cela se traduit par un soutien financier accru pour les vétérans et leurs familles, les aidant à faire face à l'inflation.
Points clés
Hausse des prestations: Les taux d'indemnisation pour invalidité et les indemnités pour les conjoints et enfants survivants sont augmentés.
Date d'effet: L'augmentation est effective à partir du 1er décembre 2023.
Mécanisme d'ajustement: Le pourcentage d'augmentation est le même que celui appliqué aux prestations de la Sécurité Sociale (COLA).
Indemnités concernées: Cela inclut l'indemnisation pour invalidité de guerre et l'allocation vestimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_777
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans' COLA Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Hausse des prestations: Les taux d'indemnisation pour invalidité et les indemnités pour les conjoints et enfants survivants sont augmentés.
  • Date d'effet: L'augmentation est effective à partir du 1er décembre 2023.
  • Mécanisme d'ajustement: Le pourcentage d'augmentation est le même que celui appliqué aux prestations de la Sécurité Sociale (COLA).
  • Indemnités concernées: Cela inclut l'indemnisation pour invalidité de guerre et l'allocation vestimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-6.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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