Accélération des permis énergétiques, allègement réglementaire et fin des crédits d'impôt VE.
Ce projet de loi vise à accélérer considérablement l'octroi des permis fédéraux pour les projets énergétiques (pétrole, gaz, énergies renouvelables) en imposant aux agences un délai strict de 60 jours pour l'approbation ou le refus. Les citoyens pourraient ressentir un impact sur les prix de l'énergie grâce au développement plus rapide des infrastructures, mais la loi met également fin prématurément au crédit d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules électriques, le faisant expirer fin 2024. De plus, elle supprime l'exigence de permis présidentiel pour les pipelines transfrontaliers et codifie des règles d'examen environnemental moins restrictives.
Points clés
Les agences fédérales doivent approuver ou refuser les demandes d'autorisation énergétique (y compris pétrole, gaz, éolien, solaire) dans les 60 jours, dans le but d'accélérer les projets d'infrastructure.
Le crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres (électriques) prendra fin prématurément, le 31 décembre 2024 au lieu de 2032, augmentant potentiellement les coûts d'achat pour les consommateurs.
Abrogation d'un décret exécutif de protection de l'environnement et délégation aux États de l'autorité d'octroi de permis pétroliers/gaziers sur les terres fédérales.
Expiré
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