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Rapport sur l'accès aux loisirs fédéraux pour les communautés défavorisées.

Cette loi exige que les Secrétaires de l'Intérieur et de l'Agriculture rédigent un rapport analysant l'impact des permis spéciaux de loisirs sur l'accès aux terres fédérales pour les communautés de justice environnementale (groupes à faible revenu, minoritaires ou tribaux). L'objectif est d'identifier les obstacles et de recommander des changements politiques pour rendre les terres publiques plus accessibles et équitables pour ces populations mal desservies. Cette étude prépare le terrain pour de futures actions visant à accroître les opportunités de loisirs pour tous les citoyens.
Points clés
Exige une étude sur la manière dont les permis spéciaux de loisirs (pour guides, événements) affectent l'accès aux terres fédérales pour les communautés défavorisées.
Le rapport doit identifier les obstacles empêchant les prestataires de loisirs de servir efficacement les communautés à faible revenu et minoritaires.
Les conclusions mèneront à des recommandations visant à simplifier et à encourager l'accès aux terres publiques pour ces groupes spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_784
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of the Interior and the Secretary of Agriculture to complete an interagency report on the effects of special recreation permits on environmental justice communities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_784.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une étude sur la manière dont les permis spéciaux de loisirs (pour guides, événements) affectent l'accès aux terres fédérales pour les communautés défavorisées.
  • Le rapport doit identifier les obstacles empêchant les prestataires de loisirs de servir efficacement les communautés à faible revenu et minoritaires.
  • Les conclusions mèneront à des recommandations visant à simplifier et à encourager l'accès aux terres publiques pour ces groupes spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement