Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 784.
Rapport sur l'accès aux loisirs fédéraux pour les communautés défavorisées.
Cette loi exige que les Secrétaires de l'Intérieur et de l'Agriculture rédigent un rapport analysant l'impact des permis spéciaux de loisirs sur l'accès aux terres fédérales pour les communautés de justice environnementale (groupes à faible revenu, minoritaires ou tribaux). L'objectif est d'identifier les obstacles et de recommander des changements politiques pour rendre les terres publiques plus accessibles et équitables pour ces populations mal desservies. Cette étude prépare le terrain pour de futures actions visant à accroître les opportunités de loisirs pour tous les citoyens.
Points clés
Exige une étude sur la manière dont les permis spéciaux de loisirs (pour guides, événements) affectent l'accès aux terres fédérales pour les communautés défavorisées.
Le rapport doit identifier les obstacles empêchant les prestataires de loisirs de servir efficacement les communautés à faible revenu et minoritaires.
Les conclusions mèneront à des recommandations visant à simplifier et à encourager l'accès aux terres publiques pour ces groupes spécifiques.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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