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Timbres de chasse électroniques: Modernisation des permis pour la sauvagine.

Cette loi modernise l'achat des timbres de chasse aux oiseaux migrateurs en permettant aux États d'émettre des timbres entièrement électroniques. Les chasseurs peuvent ainsi acheter et utiliser le timbre immédiatement, sans attendre la version physique. Le timbre électronique est valable pour toute la saison de chasse, simplifiant la conformité réglementaire et la planification des activités de chasse.
Points clés
Validité immédiate: Le timbre électronique est valide dès l'achat, éliminant le besoin de posséder un timbre physique au début de la saison.
Période de validité étendue: Le timbre électronique est désormais valable jusqu'au 30 juin suivant la date d'émission, couvrant l'intégralité de la saison de chasse à la sauvagine.
Envoi du timbre physique: Malgré l'achat électronique, le timbre physique (nécessaire pour la conservation et la collection) sera toujours émis après le 10 mars de chaque année.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-12
95%
Pour 403
Contre 20
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_788
Parrain : Sen. Boozman, John [R-AR]
Date de début : 2023-03-14
Date du vote : 2023-12-12
Réunion n° : 1
Vote n° : 712
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Duck Stamp Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Validité immédiate: Le timbre électronique est valide dès l'achat, éliminant le besoin de posséder un timbre physique au début de la saison.
  • Période de validité étendue: Le timbre électronique est désormais valable jusqu'au 30 juin suivant la date d'émission, couvrant l'intégralité de la saison de chasse à la sauvagine.
  • Envoi du timbre physique: Malgré l'achat électronique, le timbre physique (nécessaire pour la conservation et la collection) sera toujours émis après le 10 mars de chaque année.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Boozman, John [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-25.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture