Renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement: Programme pilote CTPAT.
Cette nouvelle loi établit un programme pilote pour évaluer si l'inclusion des prestataires logistiques dans le Partenariat Douanes-Commerce contre le Terrorisme (CTPAT) améliore la sécurité portuaire et prévient les ruptures de la chaîne d'approvisionnement. Bien que cela concerne les entreprises, l'objectif est de mieux protéger les marchandises importées, ce qui affecte indirectement la sécurité publique et la stabilité du marché. La loi exige également un rapport indépendant évaluant l'efficacité globale du CTPAT dans la lutte contre la contrebande et le terrorisme.
Points clés
Test de nouvelles règles de sécurité: Un programme pilote permet aux entreprises de logistique de rejoindre volontairement le CTPAT pour évaluer si cela améliore la protection contre le terrorisme et la criminalité dans le transport de marchandises.
Transparence accrue de la sécurité: Un rapport indépendant est requis pour évaluer l'efficacité du CTPAT dans la prévention des incidents de sécurité (par exemple, trafic de drogue, traite des êtres humains) au cours des cinq dernières années.
Réduction des risques: L'objectif est de sécuriser les frontières et les ports, ce qui est crucial pour la sécurité nationale et la protection des consommateurs contre les marchandises illégales.
Devenu loi
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