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Protection des forêts et sécurité des pompiers: Exemption de permis pour les retardants.

Cette loi vise à accélérer la lutte contre les incendies de forêt en exemptant les agences gouvernementales de certaines exigences de permis environnementaux. Les agences fédérales, étatiques et tribales n'ont plus besoin d'autorisation pour déverser des retardants de feu lors des activités de suppression. Bien que cela permette une réponse d'urgence plus rapide, cela contourne les contrôles environnementaux standard concernant le rejet de ces substances dans les plans d'eau.
Points clés
Réponse plus rapide aux incendies: Les agences fédérales (par exemple, Forest Service, FEMA), les gouvernements des États et tribaux sont exemptés de l'obligation d'obtenir des permis pour larguer des retardants.
Exemption environnementale: Le rejet de retardants de feu est exclu des exigences de permis du système NPDES (National Pollutant Discharge Elimination System).
Sécurité accrue: L'objectif est d'améliorer la sécurité des pompiers et de protéger les zones forestières en supprimant les obstacles bureaucratiques en cas d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_796
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Protection and Wildland Firefighter Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réponse plus rapide aux incendies: Les agences fédérales (par exemple, Forest Service, FEMA), les gouvernements des États et tribaux sont exemptés de l'obligation d'obtenir des permis pour larguer des retardants.
  • Exemption environnementale: Le rejet de retardants de feu est exclu des exigences de permis du système NPDES (National Pollutant Discharge Elimination System).
  • Sécurité accrue: L'objectif est d'améliorer la sécurité des pompiers et de protéger les zones forestières en supprimant les obstacles bureaucratiques en cas d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité