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Financement de projets d'amélioration de la qualité de l'eau par le Fonds de Conservation.

Cette loi élargit l'utilisation des fonds fédéraux du Fonds de Conservation des Terres et de l'Eau (LWCF), permettant aux États de les allouer à des projets d'amélioration de la qualité de l'eau. Cela signifie que davantage d'argent pourra être dépensé pour restaurer les systèmes hydrologiques naturels, tels que les zones humides, ce qui aura un impact direct sur la propreté des rivières et des lacs locaux, améliorant ainsi l'environnement et les loisirs de plein air. Ces fonds doivent être utilisés pour des projets employant des solutions naturelles et ne peuvent pas rembourser des travaux déjà achevés.
Points clés
Élargissement du LWCF: Les fonds, auparavant principalement destinés aux loisirs de plein air, peuvent désormais être utilisés pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau.
Accent sur les solutions naturelles: Le financement est uniquement disponible pour les projets qui améliorent la qualité de l'eau en restaurant ou en développant des systèmes hydrologiques naturels (par exemple, zones humides, rives vivantes).
Exigence de planification étatique: Pour recevoir des fonds, les plans de loisirs de l'État doivent désormais identifier les plans d'eau altérés et les projets d'amélioration de la qualité de l'eau proposés.
Pas d'expansion de l'autorité fédérale: La loi stipule explicitement qu'elle n'étend pas l'autorité du gouvernement fédéral sur les eaux non navigables ni n'autorise le Secrétaire à réglementer les projets de qualité de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_798
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-03-14