arrow_back Retour à l'application

Protection des hôpitaux ruraux: Paiements minimums de Medicare.

Cette loi vise à préserver l'accès aux soins de santé dans les zones rurales en augmentant les paiements minimums que les hôpitaux reçoivent du programme Medicare. Elle établit un indice salarial minimum (0,85) pour les hôpitaux, garantissant que les établissements situés dans des régions à faibles salaires reçoivent une compensation plus élevée pour les services hospitaliers et ambulatoires. Ce changement apporte une plus grande stabilité financière aux hôpitaux ruraux, visant à prévenir les fermetures et à garantir aux résidents un accès continu aux traitements médicaux.
Points clés
Augmentation des paiements minimums de Medicare pour les hôpitaux ruraux à partir d'octobre 2023 (services hospitaliers) et janvier 2024 (services ambulatoires).
L'introduction d'un indice salarial minimum (0,85) assure un financement plus équitable aux hôpitaux situés dans des zones à faibles coûts de main-d'œuvre.
L'objectif principal est de maintenir les hôpitaux ruraux ouverts, protégeant ainsi directement l'accès des citoyens aux services de santé locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_803
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Rural Hospitals Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_803.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des paiements minimums de Medicare pour les hôpitaux ruraux à partir d'octobre 2023 (services hospitaliers) et janvier 2024 (services ambulatoires).
  • L'introduction d'un indice salarial minimum (0,85) assure un financement plus équitable aux hôpitaux situés dans des zones à faibles coûts de main-d'œuvre.
  • L'objectif principal est de maintenir les hôpitaux ruraux ouverts, protégeant ainsi directement l'accès des citoyens aux services de santé locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé