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Moratoire sur le financement fédéral de la recherche virale à gain de fonction risquée

Cette loi suspend immédiatement le financement fédéral pour toutes les institutions de recherche et universités menant des études sur des virus (comme la grippe, le MERS, le SRAS) visant à augmenter leur transmissibilité ou leur pathogénicité. L'objectif est de protéger la sécurité publique en limitant le risque de création ou de libération de pathogènes pandémiques potentiellement dangereux. Les citoyens peuvent ressentir une sécurité accrue, car le gouvernement restreint le financement des expériences virologiques les plus risquées.
Points clés
Interdiction des subventions fédérales pour la recherche qui pourrait améliorer la pathogénicité ou la transmissibilité des virus de la grippe, du MERS ou du SRAS.
La suspension du financement s'applique à toutes les institutions et universités menant des recherches de type 'gain de fonction'.
La définition de la recherche interdite inclut toute méthode susceptible de renforcer les pathogènes pandémiques potentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_81
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Viral Gain-of-Function Research Moratorium Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_81.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des subventions fédérales pour la recherche qui pourrait améliorer la pathogénicité ou la transmissibilité des virus de la grippe, du MERS ou du SRAS.
  • La suspension du financement s'applique à toutes les institutions et universités menant des recherches de type 'gain de fonction'.
  • La définition de la recherche interdite inclut toute méthode susceptible de renforcer les pathogènes pandémiques potentiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 5.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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