arrow_back Retour à l'application

Assouplissement des règles pour petits abattoirs: Soutien à la filière locale.

Cette loi vise à simplifier les opérations pour les petites installations de transformation de viande en levant l'interdiction pour elles de détenir des intérêts dans des agences de marché de bétail. Ce changement permet aux transformateurs locaux de s'approvisionner en animaux plus efficacement, augmentant potentiellement la concurrence et la disponibilité de viande produite localement pour les consommateurs. L'exemption s'applique uniquement aux installations dont la capacité d'abattage quotidienne et annuelle est inférieure à des limites spécifiques.
Points clés
Les petites usines de transformation de viande (emballeurs) seront autorisées à détenir des intérêts dans les agences qui vendent du bétail.
L'objectif est de soutenir la chaîne d'approvisionnement locale en viande et d'améliorer la capacité opérationnelle des petits producteurs.
L'exemption ne s'applique qu'aux installations qui ne dépassent pas les limites d'abattage quotidiennes et annuelles définies (par exemple, moins de 2 000 bovins par jour).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_813
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Local Meat Processing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites usines de transformation de viande (emballeurs) seront autorisées à détenir des intérêts dans les agences qui vendent du bétail.
  • L'objectif est de soutenir la chaîne d'approvisionnement locale en viande et d'améliorer la capacité opérationnelle des petits producteurs.
  • L'exemption ne s'applique qu'aux installations qui ne dépassent pas les limites d'abattage quotidiennes et annuelles définies (par exemple, moins de 2 000 bovins par jour).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Économie