arrow_back Audit citoyen
Partager share

Loi sur la Banque Sûre et Viable (SVB Act)

Ce projet de loi abroge le titre IV de la loi sur la croissance économique, l'allègement réglementaire et la protection des consommateurs (Public Law 115-174). Les dispositions législatives modifiées par ce titre sont rétablies comme si ce titre n'avait pas été promulgué. La loi peut être citée sous le nom de 'Secure Viable Banking Act' ou 'SVB Act'.
Points clés
Abrogation du Titre IV de l'Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act.
Restauration des dispositions légales modifiées par ce titre à leur état antérieur.
Le projet de loi est intitulé 'Secure Viable Banking Act'.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_817
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2023-03-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SVB Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_817.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du Titre IV de l'Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act.
  • Restauration des dispositions légales modifiées par ce titre à leur état antérieur.
  • Le projet de loi est intitulé 'Secure Viable Banking Act'.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie